Victoire judiciaire intégrale du 07 février 2022 des sociétés de thierry Ehrmann, auteur de la Demeure du Chaos, contre une nouvelle plainte en 2021 de la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or

Publié le 7 février 2022     Poster un commentaire

Pour mémoire, la Cour d’appel de GRENOBLE par arrêt du 16 décembre 2008 a ordonné, sous astreinte, à Monsieur thierry Ehrmann la mise en conformité avec le POS/PLU de parties extérieures de façades et mur d’enceinte d’une partie de l’immeuble situé Domaine de la Source (La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, corpus de […]

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