Victoire judiciaire intégrale du 07 février 2022 des sociétés de thierry Ehrmann, auteur de la Demeure du Chaos, contre une nouvelle plainte en 2021 de la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or
Publié le 7 février 2022 Poster un commentaire
Pour mémoire, la Cour d’appel de GRENOBLE par arrêt du 16 décembre 2008 a ordonné, sous astreinte, à Monsieur thierry Ehrmann la mise en conformité avec le POS/PLU de parties extérieures de façades et mur d’enceinte d’une partie de l’immeuble situé Domaine de la Source (La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, corpus de 6 300 œuvres d’art depuis 1999) qui doivent être rétablies dans leur état antérieur aux travaux réalisés jusqu’au 4 décembre 2004.
Il est à noter que le dossier judiciaire dans sa globalité comporte 39 procédures distinctes sur différents degrés de juridiction : civil, pénal, CEDH, Haut Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Le conflit judiciaire a démarré en 2004, soit 5 ans après la création de la Demeure du Chaos.
Il faut préciser que Monsieur thierry Ehrmann, qui considère avoir depuis longue date exécuté cet arrêt, a été contraint de saisir différentes juridictions civiles et pénales (plaintes pour concussions …) pour préserver ses droits et pour qu’elles constatent l’illégalité et l’absence de bien-fondé des actes de recouvrements des astreintes émis sur le fondement de cet arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble et l’impossible exécution de ce dernier.
De même, thierry Ehrmann est en attente de la décision définitive du Haut Comité des Droits de l’Homme auprès de l’ONU pour le dossier T. Ehrmann c/ la France dont les conclusions entre les parties ont été clôturées et sont en attente de plaidoirie.
La Commune de Saint Romain au Mont d’Or a crû devoir assigner – 23 ans après le dépôt en Mairie du postulat artistique de thierry Ehrmann – en référé par devant le Président du Tribunal judiciaire de Lyon, les sociétés VHI, Sanctuarium Spiritus Salamandrae, le Musée l’Organe, Artmarket et Groupe Serveur, sociétés dirigées par Monsieur thierry Ehrmann ou dans lesquelles il détient des participations.
Dans cette nouvelle procédure de fin 2021, la Commune demandait une expertise in futurum au titre de l’article 145 du CPC, aux fins d’évaluer les droits patrimoniaux d’auteur de thierry Ehrmann sur les 6 300 œuvres composant le Corpus dénommé la Demeure du Chaos situé au sein du Domaine de la Source.
Il est à noter l’acte fatal pour la Commune qui, après 23 ans de procédures pour de soit-disant infractions au Code l’urbanisme en niant toute forme artistique, se met subitement à reconnaître, par sa demande d’expertise des droits patrimoniaux d’auteur de thierry Ehrmann, argumentant par elle-même que la Demeure du Chaos est mondialement connue et qu’elle est bien constituée de 6 300 œuvres (sculptures, peintures, installations monumentales, land art, street art).
L’adage « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans », signifiant « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », est la parfaite illustration de l’acte suicidaire de la Commune.
Elle demandait également l’interdiction aux sociétés VHI, Sanctuarium Spiritus Salamandrae, le Musée l’Organe, Artmarket et Groupe Serveur d’exploiter les images du mur de clôture et les façades des bâtiments du Domaine de la Source, l’interdiction de louer les bureaux situés à l’intérieur de ce Domaine et, pour la SCI VHI à remettre les murs et façades en l’état antérieur. De surcroît, la Commune a demandé auxdites sociétés, qui n’ont jamais été parties au conflit d’urbanisme depuis 18 ans, la somme cumulée de 43 000€/jour/infraction d’œuvre d’art. Cette démarche juridique et cette somme outrancière est un des éléments intentionnels qui caractérise la plainte pénale déposée par thierry Ehrmann contre la Commune pour escroquerie au jugement.
Le Président du Tribunal judiciaire, par ordonnance du 7 février 2022, a rejeté toutes les demandes de la Commune y compris celle portant sur la demande d’expertise. Il a également rappelé l’autorité de la chose jugée de l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 16 décembre 2008 à l’égard de la SCI VHI, partie à la procédure où la Cour d’Appel de Grenoble l’a exclue de toute condamnation de remise en état.
Dans ce même jugement, la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or a été condamnée aux dépens et « à payer à chacune des sociétés VHI, Sanctuarium Spiritus Salamandrae, l’Organe, Artmarket.com et Groupe Serveur la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, soit la somme totale de 4 000 euros ».
De même, le Président a rappelé que la mesure de remise en état prononcée par la Cour d’Appel de Grenoble sur la base du code de l’urbanisme a un but uniquement architectural lequel est étranger à la location des lieux ou à l’exploitation et à « la reproduction d’images des lieux représentant les œuvres de Monsieur thierry Ehrmann lesquelles ne causent aucunement un trouble manifestement illicite ».
L’accumulation harcelante, abusive, quérulente et profondément malhonnête de cette dernière procédure intentée par la Commune à l’égard de ces 5 sociétés a fait l’objet d’une plainte pénale déposée par Monsieur Ehrmann auprès de Monsieur Le Procureur de la République pour « pour escroquerie au jugement, délit prévu et réprimé par l’article 313-1 du Code Pénal, harcèlement moral, délit prévu et réprimé par l’article 222-33-2-2 du Code Pénal et abus de faiblesse délit prévu et réprimé par l’article 223-15-2 du Code Pénal ». Cette plainte sera, conformément au délai prévu par le Code de Procédure Pénale, portée devant Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction.
Il est important de préciser que cette nouvelle plainte est indépendante de la plainte principale pour concussion, diligentée contre la Commune. La concussion est punie par l’article 432-10 du Code pénal qui réprime « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ».
En parallèle des actions pénales, détaillées ci dessus, la société Artmarket SA et son enseigne Artprice, leader mondial de l’information sur le Marché de l’Art, société cotée en continu sur le marché réglementé SRD, forte de ses 18 000 actionnaires attaque en justice la commune de Saint Romain au Mont d’or au Tribunal Administratif de Lyon, par un recours de pleine juridiction pour obtenir la réparation du préjudice moral et financier qu’elle subit.
D’autre part, Artmarket poursuit Mr Jean Marie Hombert, personne physique, devant le Tribunal Judiciaire de Lyon, en responsabilité civile, afin d’obtenir la réparation de son préjudice qu’elle subit en raison de la faute détachable commise par le Maire, de par ses fonctions, en faisant faire un procès par la commune de Saint Romain au Mont d’or à Artmarket SA, procès totalement infondé qui est une pure folie procédurale et une faute détachable qu’il commet dans sa fonction de Maire de la commune de Saint Romain au Mont d’or.
Mise à jour du lundi 21 février 2022 :
La Commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or a déposé une déclaration d’appel portée devant la Cour d’Appel de Lyon, valant demande d’inscription au rôle à l’encontre d’une ordonnance n° 21/00936 rendue par le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Lyon le 07 février 2022. Partie appelante : La Commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or. Parties intimées : les sociétés VHI, Sanctuarium Spiritus Salamandrae, l’Organe, Artmarket.com et Groupe Serveur.
En clair, la Commune, qui a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée aux dépens et à l’article 700 du NCPC pour les 5 sociétés qu’elles a poursuivies, persiste de plus belle avec un calendrier judiciaire de 18 à 24 mois.
Cet acte impensable porte désormais le calendrier judiciaire de la Demeure du Chaos à 25 ans de procédures, soit un quart de siècle.
L’histoire de l’art s’inscrit souvent dans la douleur, la persécution et les décennies.
J’opposerai l’amour de la création artistique que je partage avec tous à travers la Demeure du Chaos face à la haine destructrice de l’art voulue par la Commune.
À propos de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos :
« La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 23 ans d’existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2022 certifiée Who’s Who In France), est un Musée d’Art Contemporain : Le Musée L’Organe.
Ce Musée d’Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times.
Il s’étend sur 9 000 m2 et se matérialise par un parcours muséal unique au monde, ouvert gratuitement au public.
Ce Musée d’Art Contemporain est composé de près de 6 300 œuvres d’art distinctes, chacune par son nom original, medium et forme dont principalement 4 500 sculptures en acier brut pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de tonnes ainsi que des peintures, gravures, installations et land art, conformément aux lois Malraux.
Ce Musée d’Art Contemporain compte 180 000 visiteurs/an, dont 25 % hors de France.
La banque de données images du Musée L’Organe a dépassé les 45 millions de vues sur Flickr (constat d’huissier du 29/10/2019 par Maître PONS) :
https://www.flickr.com/photos/home_of_chaos/albums/
La page Facebook de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos compte 4,3 millions d’abonnés :
https://www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999
Le Musée d’Art Contemporain l’Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos édite dans le monde entier de nombreux ouvrages dont notamment l’ouvrage « OpusIX de la Demeure du Chaos », livre Collector bilingue, de 504 pages incluant les 702 sculptures d’acier brut « in situ » pour l’exposition « Trente ans de sculptures de thierry Ehrmann (1980-2010) ». Cet ouvrage est également consultable gratuitement en ligne en format PDF ainsi que sur le site Internet Issuu où il a été téléchargé 37 millions de fois (constat d’Huissier étude Mamet-Pons) :
https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013
La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :
– Artprice by Artmarket, le Leader mondial de l’information sur l’Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext
– Groupe Serveur (maison-mère d’Artprice) et de ses 9 filiales (depuis 1987).
Ce Musée a reçu gratuitement 2,21 millions de visiteurs en 16 ans, depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d’Art Contemporain en 1999).
Pour ses 23 ans, il remercie ses 720 000 signatures de soutiens de sa pétition historique.
Au regard des Historiens d’Art, La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos se définit comme une « Œuvre au noir de tradition hermétique se nourrissant du Chaos alchimique de notre 21ème siècle, tragique et somptueux dont les braises naissent le 11 Septembre ».
De nombreuse planches maçonniques, ouvrages et revues l’attestent depuis 23 ans.
Les différents ouvrages d’art du monde entier situent sa Genèse dans la première planche maçonnique de thierry Ehrmann à la Grande Loge Nationale de France en 1985, portant sur le remarquable ouvrage alchimique « Les Demeures Philosophales » de Fulcanelli.
Par ailleurs, thierry Ehrmann et sa Demeure du Chaos sont comparés depuis 23 ans au Facteur Cheval et à son Palais Idéal à tel point que l’ouvrage de référence « Avec le Facteur Cheval », édité par le Palais Idéal du Facteur Cheval, l’École Nationale Supérieure des Beaux Arts et le Musée de la Poste, décrivent en 2008, dans le paragraphe « Cheval et ses poulains » : « La Demeure du Chaos de Thierry Ehrmann baptisé Le Facteur Cheval du XXIème siècle », page 18. La filiation par les ayant-droits du Facteur Cheval est claire et sans ambiguïté. De même, il existe depuis plus de 12 ans un circuit culturel commun aux deux musées qui accueillent les mêmes visiteurs.
Le Musée d’Art Contemporain « La Demeure du Chaos » comporte aussi 1 800 portraits géopolitiques couvrant 80% de l’actualité mondiale qui sont régulièrement repris par les journaux et médias de presse écrite et audiovisuelle dans le monde ainsi que des milliers de gravures alchimiques distingues.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l’objet de près de 3600 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays en près de 23 ans.
Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d’Œuvres distinctes et une « Factory » incontournable et unique au monde qui s’inscrit dans l’Histoire de l’Art comme l’œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress).
En octobre 2019, L’Obs l’a titrée comme « Le prototype du musée de demain » dans le cadre de ses conférences « 2049 » :
https://www.nouvelobs.com/2049/20191022.OBS20117/la-demeure-du-chaos-prototype-du-musee-de-demain.html
Avec le reportage vidéo correspondant qui a été vu plus de 1,8 million de fois :
https://www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999/videos/1175353539523079/
Un chiffre récent montre la puissance du Musée d’Art Contemporain l’Organe sur Internet avec plus de 31,5 millions de vues (PV d’huissier Maitre PONS) pour la vidéo d’Antoine de Caunes en visite à la Demeure du Chaos dans le cadre de son émission « La Gaule d’Antoine » sur Canal + :
Elle est également présente dans le monde des idées. Elle a en effet engendré, depuis 23 ans dans le monde, des expositions, des débats, des dizaines de livres, des longs métrages de réalisateurs célèbres, des thèses, des recherches, des résonances sur les différents continents.
Elle a fait l’objet d’auditions dans le cadre des travaux parlementaires pour modifier la réglementation des œuvres d’art au regard de l’urbanisme, travaux qui ont abouti à l’adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont l’article 1er dispose que « la création artistique est libre ».
Saint-Romain-au-mont d’Or Demeure du Chaos : le maire veut faire payer Thierry Ehrmann
Publié le 24 mars 2021 Poster un commentaire
24 mars 2021 : Le combat pour la liberté d’expression continue,
La nouvelle Mairie dirigée par Jean-Marie Hombert a officiellement demandé la destruction intégrale des 6300 oeuvres de la Demeure du Chaos ainsi que de son architecture singulière…
Bien pire, non content de vouloir la destruction intégrale, il s’acharne à vouloir émettre des astreintes colossales et fictives où le maire Jean-Marie Hombert se vante de pouvoir doubler le budget du village. Séance publique du Conseil Municipal pour le budget, ce vendredi 19 mars 2021 (par PV Huissier).
On a désormais la preuve qu’au delà de la destruction intégrale de la Demeure du Chaos, la mairie avec Jean-Marie Hombert et son conseil municipal veulent en faire une planche à billets en demandant de saisir tous les biens de la Demeure du Chaos et notamment ses terrains.
Aucun pays européen n’autoriserait un tel pillage en règle qui fait l’objet de deux plaintes pénales pour concussion.
[Concussion : Le code pénal français punit comme coupables de concussion les fonctionnaires ou officiers publics ainsi que leurs commis ou préposés qui ordonnent de percevoir, exigent ou reçoivent ce qu’ils savent « n’être pas dû ou excéder ce qui est dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou pour salaires et traitements ». Le code pénal, en son article 432-104, définit ce délit et le sanctionne d’une peine d’emprisonnement de cinq ans assortie d’une amende de 500 000 euros.]
Je vous communique l’article du Progrès de ce matin qui décrit précisément le contexte actuel, 21 ans après la création de la Demeure du Chaos :
Saint-Romain-au-mont d’Or Demeure du Chaos : le maire veut faire payer Thierry Ehrmann
Par Fabrice ROUSSEL avec Stéphanie GALL / Le Progrès
Coup de semonce au conseil municipal de Saint-Romain-au-mont d’Or. Le nouveau maire Jean-Marie Hombert a décidé de faire figurer le montant hypothétique de l’astreinte à laquelle Thierry Erhmann a été condamné sur le budget primitif 2021. Illégal ! répond le créateur de la Demeure du Chaos qui attaque la décision en justice.
Peut-on aimer la Demeure du Chaos et vouloir sa perte ? Oui semble dire le nouveau maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or qui reconnaît lui-même avoir visité les lieux à plusieurs reprises avec notamment des universitaires américains mais qui veut, dans la lignée de ces prédécesseurs continuer un combat judiciaire qui semble sans fin.
« En tant que citoyen je peux aimer ou pas ce musée. Je n’ai rien contre ce musée. Mais en tant que maire je me dois de faire respecter le droit et de récupérer l’argent qui nous est dû ».
Voilà près de 20 ans que la mairie se bat pour faire entrer l’œuvre d’art d’un entrepreneur-artiste iconoclaste et provocateur dans les cases de son plan d’urbanisme. Le musée d’art contemporain affiche une réussite insolente. 2,21 millions de visiteurs depuis son ouverture en 2006. Une communauté Facebook de 4,5 millions d’abonnés et 770 000 signataires de sa pétition.
La commune, elle-même, a dû se résoudre à organiser ce succès en donnant un avis favorable en 2019 à l’augmentation de l’ERP (jauge) afin que le site puisse accueillir 300 personnes en toute légalité.
On aurait même pu penser que la dernière campagne des élections municipales apporte une sorte de paix concertée entre le politique et l’artiste.
Thierry Ehrmann ayant fait la proposition au maire sortant de réaliser des travaux sur toute la rue de la République afin de proposer un visage plus consensuel et plus conforme à l’urbanisme local de la Demeure du chaos. Pierre Curtelin ayant finalement reculé 48h avant le second tour des élections municipales.
Coup pour coup
Plutôt que les travaux, le nouveau maire Jean-Marie Hombert a préféré déterrer la hache de guerre. Objectif : faire respecter une décision judiciaire de la cour d’appel de Chambéry d’avril 2015 qui enjoint Thierry Ehrmann à payer une astreinte de 750 € par jour tant que les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés.
Son conseil a donc inscrit au chapitre « débits et pénalité » du budget 2021 les 119 520 € qui seraient dus pour l’année par Thierry Ehrmann.
Mais cet argent sera-t-il un jour recouvré ? Seul le juge pénal de la liquidation peut statuer sur ce recouvrement assène Thierry Erhrmann qui conteste ces astreintes devant les juridictions pénales et administratives.
Selon lui cet argent ne peut être considéré comme une créance fiscale. « Le maire agit en violation des règles de comptabilité publique ». Pire selon lui, elle vient entériner un délit de concussion (abus caractérisés par la perception de sommes indues NDLR).
Le matin même du conseil municipal, les conseillers municipaux ont reçu la visite d’un huissier. Le chef d’entreprise, avec la célérité qu’on lui connaît, a porté l’affaire en justice en déposant deux nouvelles plaintes distinctes.
Pour le maire en revanche : « Il est important que cette somme apparaisse dans le budget municipal. Les administrés savent que Thierry Erhmann doit de l’argent à la commune mais cela n’apparaît nulle part. Aujourd’hui c’est chose faite ».
Une œuvre d’art juridique
Thierry Erhmann n’est jamais là où on l’attend. En 20 ans, ce spécialiste de la chose judiciaire semble avoir fait de ce combat pour la survie de son musée une œuvre d’art juridique.
Faut-il rappeler ici que le groupe Serveur dont fait partie la société « artprice.com », est aussi un acteur majeur des banques de données juridiques via sa filiale « Juris Serveur » ? Il existe actuellement 39 procédures distinctes, en cours, sur le contentieux avec la mairie, résultant du conflit initial de 2004.
Thierry Ehrmann a même saisi le Haut Comité des Droits de l’Homme de l’ONU.
Jean-Marie Hombert veut marquer sa nouvelle mandature du sceau de l’offensive. Quant à la validité de son initiative retentissante : les services de la préfecture qui ont la charge d’évaluer la conformité des délibérations prises par un conseil pourraient apporter une première réponse dans quelques jours.
Par Fabrice ROUSSEL avec Stéphanie GALL / Le progrès
www.leprogres.fr/politique/2021/03/23/demeure-du-chaos-le-maire-veut-faire-payer-thierry-ehrmann
Enfin, vous verrez que nous plaidons devant le Haut Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, vraisemblablement en fin d’année (où la pandémie mondiale a tout décalé)
Il faut plus que jamais se mobiliser !
thierry E.
PS : partagez l’article sur Facebook ! 😉
www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999/posts/10159451516805979
Un mois après sa Mise en cause pour un écocide sur le Domaine du Prado en face de la Demeure du Chaos, la Mairie ne répond toujours pas…
Publié le 4 novembre 2019 Poster un commentaire
(MERCI DE DIFFUSER ET PARTAGER CETTE INFORMATION AUTOUR DE VOUS)
Véritable poumon vert, zone humide et boisée au cœur même du village, le Prado devient une véritable zone à défendre (ZAD)
Quelles vérités devant ce mutisme ? Qui ne dit mot consent dit souvent la sagesse populaire
Véritable poumon vert, zone humide et boisée au cœur même du village, le Prado devient une véritable zone à défendre (ZAD). En effet, une série d’actes destructeurs avec un pillage en règle des bassins de rétention de l’eau des torrents de montagne propre à Saint Romain au Mont d’Or, des monuments classés, de la faune et la flore très particulières, du passage de l’aqueduc romain par une modification radicale du PLU où heureusement nous avons déposé devant le Tribunal Administratif un recours pour abus de droit et justifié d’un intérêt à agir en justice.
Déjà entamé, il y a quelques années, par de nouvelles constructions destructrices d’arbres centenaires et d’un étang, le parc du Prado risque maintenant d’être totalement détruit pour le bénéfice de très puissants investisseurs sans état d’âme avec l’entière caution de la Mairie, notamment par son maire Pierre Curtelin et son premier adjoint Nicolas Poussineau.
Le programme immobilier proposé avec la complicité active de l’actuelle équipe municipale dévoile une dizaine d’immeubles de 13 mètres de haut, 120 logements sans compter ceux créés par la rénovation du château, 500 nouveaux habitants, 250 véhicules supplémentaires. N’oublions pas non plus que la construction d’un tel programme s’étalera vraisemblablement a minima sur six ou sept ans, générant en plein cœur du village un trafic important de camions, de bruits et de nuisances diverses.
De très nombreux arbres seront abattus pour laisser place au bâti, au passage des canalisations, aux voies d’accès mais aussi aux engins de chantier,
Pour la création d’hypothétiques parkings souterrains, les promoteurs et la Mairie assurent aussi qu’ils maîtriseront les nombreuses sources qui se rejoignent au Prado et participent à la richesse écologique de cette zone humide ! On ne peut que s’effrayer quand on connaît l’historique de la géographie des sols à Saint-Romain-Au-Mont-d’Or.
N. avance encore de séduisants arguments mais nous pouvons craindre que ce ne soit qu’une simple maquette de présentation, sans le moindre engagement juridique, ce qui, au passage, fait l’affaire de l’équipe municipale en place.
L’image ci-dessus montre une zone urbanisée arborée. La simulation sur ordinateur du cabinet d’architecture a permis de garder de nombreux arbres existants mais aussi d’en faire pousser d’autres bien rapidement ! Comparez encore les deux images, sur la photo aérienne en haut, un parking bien rempli et en dessous, miracle, presque plus de voitures sur l’image publicitaire.
Après la première prestation de Pop Corn, sa filiale de N., dont le niveau d’intervention relevait de l’école primaire et qui a rendu bien des Saromagnot(e)s exaspérés, ils récidivent de plus belle :
Nous sommes reçus comme de petits écoliers priés de se taire vis-à-vis des adultes. Nous assistons à un écocide en bonne et due forme et nous n’avons pas le droit de poser des questionner sur la volumétrie des 11 immeubles, leurs implantations en rapport avec le bâti, le stationnement en sous-sol en rapport avec la présence de l’eau et je vous fais grâce du reste.
Quand a eu lieu l’appel d’offres et comment ? Quel est le contenu du cahier des charges ? Quand a eu lieu le concours et sur quels critères le gagnant l’a-t-il remporté ? Fait unique dans les annales de communes de la région Rhône-Alpes, depuis 3 ans, la Mairie a totalement dissimulé ce processus à l’ensemble du village..
Bien pire, N., sa filiale Pop Corn et la Mairie ont soigneusement dissimulé le recours formé par thierry Ehrmann, le Musée d’Art Contemporain l’Organe gérant la Demeure du Chaos et le groupe Serveur et ses filiales pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon en vue d’obtenir l’annulation de la délibération 2019-3507 du 13 mai 2019 où la Métropole de Lyon a approuvé le PLU-H.
Pour ces Saromagnot(e)s à l’origine de ces procédures, la délibération est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et d’un détournement de pouvoirs.
Malgré ces faits irrévocables et incontestables, N. et Pop Corn persistent à jouer les guides touristiques en écartant d’un bras armé tout l’historique très solidement documenté sur la géologie des sols et le lac de retenue qui est sous le Prado.
Après la vente d’une partie du terrain du Prado à Bouygues dont les bénéfices devait permettre la mise aux norme des bâtiments de l’ancien domaine du seigneur de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, le reste de la propriété est livrée aux promoteurs.
Pourtant, selon l’ancien PLU, le parc boisé est protégé et abrite trois arbres reconnus de « qualité remarquable ». Son accès devait être rendu aux Saromagnot(e)s. Les bâtiments, maison de maître, les dépendance, entre autre l’orangeraie, les murs et le pont de pierre traversant le chemin creux, considérés comme remarquables devaient être protégés.
Mais surtout protéger ce fragile et efficace lieu de convergence des eaux venant de la cuvette surplombant le village comme le Pinay et les Vondières* descendant de la cuvette surplombant le village reste le plus important.
* https://lescahiersdumontdor.wordpress.com/
Arrêtons une bonne fois pour toutes de jouer le jeu de l’imposteur et des mensonges de la Mairie où Monsieur Le Maire, déjà absent lors de son mandat, est désormais l’homme invisible.
Arrêtons la diplomatie de façade lorsque l’adversaire veut détruire le patrimoine naturel et historique de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or.
Nous ne négocions pas avec une arme sur la tête.
Chacune de ces rencontres valide de manière sournoise le jeu de la Mairie et de N. pour un jour ressortir la complaisance de certains des opposants. La Mairie, N. et Pop Corn, démontrant ainsi au Juge du Fond que même des (les !) opposants avaient validé le principe du projet avec simplement des remarques de forme et de fond qui combleront de plaisir les avocats de N. et de la Mairie actuelle.
Nous incitons vivement à consulter sur le site internet de la métropole de Lyon ou vous pourrez prendre connaissance d’abondantes données qui vont à l’encontre des manœuvres de la Mairie et de N..
http://plu.grandlyon.com/plu.php?select_commune=SAINT_ROMAIN
Nous sommes à votre disposition pour débattre de ces pièces administratives et souvent historiques.
Ces propos d’indignations et de dégouts face à cet écocide ne sauraient constituer de quelque manière que ce soit un élément d’information juridique, judiciaire ou économique. Lettre satirique éditée par Romain libre.
Un grand merci à l’association : Sauvons Saint-Romain-au-Mont d’Or avec son président thierry Loir qui a été le seul depuis un an à s’opposer de manière catégorique à cet écocide alors que d’autres d’associations fatalises ou utopistes n’ont pas eu le courage de dire non et privilégiant ainsi un débat qui enrichit les futures répliques judiciaires de la Mairie et des promoteurs devant la Justice.
Sauvons Saint-Romain-au-Mont d’Or
Thierry Loir
23, rue du charroi ,
69270 Saint-Romain-au-Mont-d’Or
sauvonssaintromain@gmail.com & 06 03 73 13 93
« Sauvons Saint-Romain-au-Mont-d’Or » Association Loi 1901 immatriculée W691101006 à la préfecture du Rhône. Ne pas jeter sur la voie publique. Document non contractuel.
La page Facebook : https://www.facebook.com/Sauvons-Saint-Romain-au-Mont-dOr-111449950335126/
Jour historique ce 27 octobre 2019 avec la suppression définitive des 12 portraits iconographiques de Me Pierre Dumont, ancien Maire de saint Romain au Mont d’Or (1989 /2008) et Madame Françoise Revel Maire de 2008 à 2014 soit 20 ans, après une réconciliation historique dans le cadre la défense du Prado livré en pâture aux promoteurs.
Droit de réponse – Mur – Demeure du Chaos
Reste Pierre Curtelin maire en exercice lâché par toute la Commune face à son avidité de pouvoir en détruisant les poumons verts de Saint Romain au mont d’Or, d’où la présence de 4 nouveaux panneaux contre Pierre Curtelin dont notamment le célèbre droit de réponse dans le Progrès :
https://artpressagency.wordpress.com/2019/10/08/droit-de-reponse-de-thierry-ehrmann-in-le-progres/
thierry E.
*Découvrir les chiffres-clés et très étonnants de la Demeure du Chaos. Vous n’en reviendrez pas !
http://999ddc.org/2019/note-demeure-du-chaos.pdf
Cette lettre est éditée par Romain Libre, lettre satirique, dépôt légal, directeur de la publication : thierry Ehrmann
Association les Amis de l’Esprit de la Salamandre 1999 – Déclaration en préfecture du Rhône : W691061572
Droit de réponse de thierry Ehrmann dans le Progrès daté 8 octobre 2019 contre Pierre Curtelin Maire de Saint-Romain-au-Mont d’Or (épisode 2)
Publié le 9 octobre 2019 Poster un commentaire
Saison 9 épisode 2,
Rebondissement judiciaire de ce mardi soir :
Droit de réponse de thierry Ehrmann in « Le Progrès » 8 octobre 2019
Pierre Curtelin Maire de Saint Romain au mont d’or, après avoir perdu la première manche dans le cadre de sa prise de parole lundi 30 septembre à la Métropole de Lyon devant le président David Kimelfeld, a gagné un droit de réponse où les Saromagnot(e)s, son Conseil Municipal et les passionné(e)s de la Demeure du Chaos ont appris qu’il faisait l’objet d’une multitude de procédures judiciaires pénales tant sur sa personne en qualité de Maire que la Commune et son Conseil Municipal
Suite à l’article du Progrès intitulé : « La Métropole fait la promo de la Demeure du Chaos avec laquelle elle est en conflit depuis 20 ans », le maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or s’est offusqué ce lundi matin de la présence du « musée », avec lequel elle est en conflit depuis 20 ans, dans la programmation officielle des Journées du patrimoine ».
Le texte du Droit de réponse paru dans Le Progrès après examen par leur service juridique conformément aux ordonnances de presse de 1881 ainsi que la loi LCEN est le suivant :
Thierry Ehrmann le fondateur de la Demeure du Chaos n’aura pas été long à réagir à cette polémique. Et dans un droit de réponse qu’il a fait parvenir dans l’après-midi, il estime qu’il n’est en rien hors la loi. Voici son point de vue.
« Vous présentez à tort La Demeure du Chaos, comme faisant l’unanimité contre elle alors qu’en réalité, le corpus d’œuvres d’art que j’ai réalisées depuis 20 ans, n’est en rien la déconstruction d’une maison en pierres dorées, encore moins un relais de diligence mais bel et bien un Musée d’Art Contemporain connu dans le monde entier.
Dans cet article, vous reproduisez les propos de Monsieur Pierre Curtelin qui me décrit comme une personne « hors la loi» par le fait que je n’aurais pas exécuté les termes du jugement de la Cour d’Appel de Grenoble. Je tiens à vous indiquer que je ne suis pas hors la loi et vous communique les principales procédures diligentées contre d’une part M. Pierre Curtelin, représentant la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or, d’autre part l’État Français.
En effet, voici les procédures en cours devant la Cour d’Appel de Grenoble :
– 4 requêtes en contestation de titres de recouvrement (titre de perception, mise en demeure de payer) déposées le 31 janvier 2019, 17 juillet 2019, 11 septembre 2019 et 20 septembre 2019 au titre de l’article 711 du CPP,
– Une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie au jugement, sur Je fondement de l’article 313-1 du Code Pénal, déposée le 31/05/17, devant M. Le Doyen des Juges d’instruction de Paris,
– Une plainte pour concussion, sur Je fondement des articles L465-3-2, L465-1 du code monétaire et financier et 432-10 du code pénal déposée Je 26/0912019, au Parquet de Lyon, suivie d’une constitution de partie civile, selon les règles du CPP,
– Recours accepté devant le Haut Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies réalisé le 21 novembre 2017 de Thierry Ehrmann contre l’État Français.»
Mal lui en a pris, le récidiviste Pierre Curtelin, Maire de son état, n’a pu s’empêcher jeudi soir, lors du Conseil Municipal, d’en rajouter une couche.
Le véritable problème est que sa récidive lui a valu un deuxième droit de réponse beaucoup plus documenté, ainsi qu’un rappel à l’ordre au titre de l’Art. L52-1 du code électoral qui lui a été signifié par huissier, lui rappelant qu’il a failli gravement aux textes de lois interdisant d’émettre tout élément nouveau pour le Maire sortant à date du 1er septembre 2019.
L’audition des questions/réponses de la Métropole sont implacables, le seul fait pour lequel M. Curtelin est intervenu, est la présence du Musée d’Art Contemporain L’Organe gérant la Demeure du Chaos dans le cahier des Journées Européennes du Patrimoine édité par la Métropole. Cet événement étant postérieur au 1er septembre 2019, cela place Pierre Curtelin, Maire sortant, dans une grave infraction au titre de l’Art. L52-1 du code électoral.
Extrait de la notification par huissier :
A l’attention de Monsieur le Maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Pierre Curtelin,
vous ne pouvez pas ignorer l’article L52-1 du code électoral dont je vous donne copie et analyse en bas de ce courrier.
Vous ne pouvez donc ignorer qu’en tant que Maire et au regard de cet article, l’ensemble de vos actions doivent être strictement encadrées tel que le prévoit le code électoral à partir du 1er septembre 2019.
Nous avons déployé dans le strict respect des règles républicaines, une force citoyenne qui analyse chacune de vos prises de parole, organisation d’évènements, sites internets des collectivités et bulletin municipal…
Le présent courrier vous notifie par voie d’huissier de manière officielle que vous avez bel et bien failli au regard de l’article L52-1 du Code Électoral, en effet, votre prise de parole en public dans le cadre de la Métropole de Lyon a été réalisée le 30 septembre 2019 au matin ; cette prise de parole fait l’objet d’écritures consignées à la Métropole, de même, la presse et notamment « Le Progrès » ont abondamment commenté votre prise de parole qui interpellait Monsieur le Président de la Métropole, David Kimelfeld.
Vous vous êtes livré impunément à une campagne outrageuse en vue de votre ré-élection en prenant malheureusement pour vous un sujet extrêmement encadré dont les faits juridiques sont postérieurs au 1er septembre 2019. En effet, votre prise de parole publique, qui a fait l’objet d’une consignation, interpelle Monsieur le Président Kimelfeld avec la mention de la Demeure du Chaos pour les Journées Européennes du Patrimoine du 21 et 22 septembre.
Article L52-1 Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 – art. 6
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.
La suite au 3ème épisode… !?
Droit de réponse cinglant de thierry Ehrmann in « Le Progrès » contre Pierre Curtelin
Publié le 3 octobre 2019 Poster un commentaire
LA RÉPONSE DE THIERRY EHRMANN in « le Progrès »
Suite à l’article « La Métropole fait la promo de la Demeure du Chaos avec laquelle elle est en conflit depuis 20 ans »
Le maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or s’est offusqué ce lundi matin de la présence du « musée », avec lequel elle est en conflit depuis 20 ans, dans la programmation officielle des Journées du patrimoine ».
Thierry Ehrmann le fondateur de la Demeure du Chaos n’aura pas été long à réagir à cette polémique. Et dans un droit de réponse qu’il a fait parvenir dans l’après-midi, il estime qu’il n’est en rien hors la loi. Voici son point de vue.
« Vous présentez à tort La Demeure du Chaos, comme faisant l’unanimité contre elle alors qu’en réalité, le corpus d’œuvres d’art que j’ai réalisées depuis 20 ans, n’est en rien la déconstruction d’une maison en pierres dorées, encore moins un relais de diligence mais bel et bien un Musée d’Art Contemporain connu dans le monde entier.
Dans cet article, vous reproduisez les propos de Monsieur Pierre Curtelin qui me décrit comme une personne « hors la loi» par le fait que je n’aurais pas exécuté les termes du jugement de la Cour d’Appel de Grenoble. Je tiens à vous indiquer que je ne suis pas hors la loi et vous communique les principales procédures diligentées contre d’une part M. Pierre Curtelin, représentant la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or, d’autre part l’État Français.
En effet, voici les procédures en cours devant la Cour d’Appel de Grenoble :
– 4 requêtes en contestation de titres de recouvrement (titre de perception, mise en demeure de payer) déposées le 31 janvier 2019, 17 juillet 2019, 11 septembre 2019 et 20 septembre 2019 au titre de l’article 711 du CPP,
– Une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie au jugement, sur Je fondement de l’article 313-1 du Code Pénal, déposée le 31/05/17, devant M. Le Doyen des Juges d’instruction de Paris,
– Une plainte pour concussion, sur le fondement des articles L465-3-2, L465-1 du code monétaire et financier et 432-10 du code pénal déposée Je 26/0912019, au Parquet de Lyon, suivie d’une constitution de partie civile, selon les règles du CPP,
– Recours accepté devant le Haut Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies réalisé le 21 novembre 2017 de Thierry Ehrmann contre l’État Français.»
La Métropole fait la promo de la Demeure du Chaos avec laquelle elle est en conflit depuis 20 ans
Le maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or s’est offusqué ce lundi matin de la présence du « musée », avec lequel elle est en conflit depuis 20 ans, dans la programmation officielle des Journées du patrimoine.
PVs Huissier :
- >>> Pierre Faneau – Directeur de la Publication, Le Progrès
- >>> La Métropole de Lyon – David KIMELFELD son représentant
- >>> « Le Progrès » constat
THIERRY EHRMANN : VICTOIRE ABSOLUE SUR LE PLAN LÉGISLATIF : LA CRÉATION ARTISTIQUE EST LIBRE
Publié le 4 août 2016 Poster un commentaire
17 années de combat pour entrer victorieux par la grande porte de l’Histoire en faisant en sorte que les artistes en France soient désormais protégés de manière législative pour pouvoir créer en toute liberté ; jusqu’àlors, seule la Presse par les ordonnances de 1881 bénéficiait d’un tel régime, on peut donc dire que cette Victoire Absolue de la Demeure du Chaos et de moi-même en tant qu’auteur unique bénéficie désormais à l’ensemble des artistes qui possèdent depuis le 7 juillet 2016 le bien le plus précieux, à savoir que : « la création artistique est libre ».
Cette Victoire Absolue sur le plan législatif où la Demeure du Chaos a été l’objet des débats parlementaires amenant l’article premier de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiée au journal officiel du 8 juillet 2016. L’article premier proclame : « la création artistique est libre »
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiée au journal officiel du 8 juillet 2016. L’article premier proclame : « la création artistique est libre »
Analyse : citation du Ministre de la Culture :
Libérer, protéger, partager, telle est mon ambition.Je veux que les artistes, précisément parce qu’ils sont des esprits libres, aient la loi pour eux. »
« l’Espagne, l’Angleterre, l’Autriche reconnaissent par la loi la liberté des artistes et des créateurs. Pas la France. Avec la loi, la nation consacrera la liberté de création au même titre que la liberté d’expression, la liberté de la presse ou la liberté de l’enseignement. C’est une fierté et une nécessité dans la France de l’après-Charlie. »
Analyse de l’article Premier
« Article 1 : affirmer le principe de liberté de création. Cette mesure forte est une consécration du principe de liberté de création artistique, qui tire sa force du principe constitutionnel de la liberté d’expression. Contrairement à de nombreux pays européens tels que l’Autriche, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal ou encore les pays d’Europe centrale, ce principe, qui constitue un enjeu majeur de notre démocratie, n’a encore jamais été formellement consacré en tant que tel dans le droit français.
La Cour européenne des droits de l’Homme fait elle aussi explicitement référence au fait que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une oeuvre d’art contribuent à l’échange d’idées ou d’opinions indispensables à une société démocratique » (CEDH, 24 mai 1988, Müller c/Suisse).
Cette reconnaissance législative est essentielle à l’heure où l’environnement de la création artistique connaît de profondes mutations, qui se traduisent par de nombreuses remises en cause affectant la liberté de créer, les choix artistiques des créateurs ou des programmateurs et plus généralement le rapport du citoyen à la culture. ».
Ce projet d’article 1er est aussi puissante que l’article 1er de la loi de 1881 sur la presse qui proclame : « l’imprimerie et la librairie sont libres » ; en réalité la liberté de la presse.
II. – L’article 431-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » ; Ce qui liront peuvent imaginer le futur de La Demeure du Chaos – The Abode of Chaos 🙂 🙂 HQ Artprice
TLM quartiers de vie sur la veritable histoire de La Demeure du Chaos par thierry Ehrmann et Jean Luc Chavent
Publié le 7 juillet 2015 Poster un commentaire
« La véritable histoire de La Demeure du Chaos par thierry Ehrmann et Jean Luc Chavent du Facteur Cheval à La Demeure du Chaos » avec un regard intime sur mes 30 ans de vie de sculpteur plasticien.
Désolé pour la vidéo de Dailymotion, la plateforme est saturée . Le documentaire T.V. TLM sur « la véritable histoire de la Demeure du Chaos par thierry Ehrmann et Jean-Luc Chavent » est donc sur Vimeo https://vimeo.com/132712071 en HD et sans publicité. N’hésitez pas à partager ce post wink emoticon
Ce regard sur La Demeure du Chaos – The Abode of Chaos est très novateur car il angle sur le côté historique et patrimonial du village de Saint Romain au Mont d’or connu avant tout sous Saint Romain de Couzon ; il met en lumière un certain négationnisme dont l’histoire a ses secrets avec notamment le Temple Protestant de Saint Romain de Couzon (1630-1685) qui est au coeur de la Demeure du Chaos.
La deuxième thématique est celle de l’intime avec le parcours que j’ai effectué depuis 1999. Propos rarement tenu car la plupart des télévisions privilégient l’image qui est à profusion. Cette émission est aussi un hommage à mon fidèle maître des Forges, décédé brutalement, Pierre Coret.
Enfin, ce documentaire explique aussi la filiation entre le Facteur Cheval et moi, à travers l’ouvrage du Ministère de la Culture et du Musée du Facteur Cheval sur lequel je m’exprime.
une émission proposée par Jean-Luc CHAVENT
TLM vie de quartiers sur la Demeure du Chaos et son auteur thierry Ehrmann
Jean-Luc Chavent (né à Lyon en octobre 1952) est une figure de la vie lyonnaise. Guide, écrivain, conférencier, et animateur de télévision, il est un ardent défenseur du patrimoine souterrain lyonnais.Il co-présente et co-produit l’émission « Quartiers de vie » sur TLM. Le montage/ réalisation est produit par Pascal Peignier.
A propos du prétendu : le collectif Saint Romain avec pour seuls protagonistes Boris Perrodon et Driss Benzahouane
Publié le 27 Mai 2015
A propos du prétendu: le collectif Saint Romain avec pour seuls protagonistes Boris Perrodon et Driss Benzahouane
Les propos de monsieur Driss Benzahouane, poursuivi pour extorsion de fonds, menaces de mort, destruction d’oeuvres d’art et vol en réunion, sont mensongers, les pièces judiciaires et les sommations interpellatives démontrent que le prétendu collectif Saint Romain n’est constitué que de 7 personnes issues des familles Perrodon et Benzahouane. Il est bon de préciser que monsieur Boris Perrodon fait l’objet, lui aussi, de poursuites pénales.
Bien évidemment, ces personnes bénéficient de la présomption d’innocence tant que leur culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.
Il n’existe aucun riverain ni habitant qui s’est constitué partie civile au Pénal ou qui a entamé une action civile et/ou une démarche contentieuse, à l’exception d’une seule personne en 2006 qui a été intégralement déboutée. suite du dossier judiciaire
Communiqué de presse de thierry Ehrmann sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos / Abode of Chaos
Mise à Jour du 26 mai 2015 (suite au Progrès)
AFFAIRE COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D’OR CONTRE THIERRY EHRMANN
Mise à Jour du 26 mai 2015 : http://999ddc.org/24juin2014.html
http://999ddc.org/24juin2014.html
Extrait des conclusions de Maitre Dumoulin dans le principe du contradictoire contre la Commune de Saint romain au mont d’or:V. SUR LES AGISSEMENTS GRAVEMENT DELICTUEUX DU PRETENDU COLLECTIF DES SAROMAGNOTS
115. Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de LYON a été saisi par un prétendu collectif des Saromagnots pour l’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel de GRENOBLE du 16 décembre 2008.
Au dossier, figure un courrier du prétendu collectif des Saromagnots qui comporte 10 signatures sans pour autant que les signataires ne soient identifiés, tant par leur état civil que leurs adresses, ce qui dans les faits, et notamment après la sommation de Maître MAMET, démontre qu’il constitue une véritable mise en scène, aucune personne physique identifiable ne correspondant à ces signataires.
Pièce n° : sommation interpellative du 23 février 2013 délivrée à Monsieur PERRODON
116. La seule certitude est que ce prétendu collectif a à sa tête Monsieur Boris PERRODON et Monsieur Driss BENZAHOUANE.
Le prétendu collectif n’existe pas.
117. Le 23 février 2013, les époux EHRMANN ont fait délivrer une sommation interpellative à Monsieur Boris PERRODON d’avoir à indiquer l’identité précise des prétendus membres du prétendu collectif des Saromagnots.
Monsieur PERRODON s’est dérobé, a refusé de répondre et a indiqué à l’huissier :
« Je refuse de vous répondre quant à l’identité des personnes signataires des courriers adressés en date du 10 septembre 2012 sans avoir auparavant pris conseil auprès de notre avocat. »
Pièce n° : sommation interpellative du 23 février 2013 délivrée à Monsieur PERRODON
Or, Monsieur PERRODON, n’a eut de cesse de harceler Monsieur EHRMANN pour tenter de lui vendre à un prix exorbitant avec une expertise fictive réalisée par l’agence immobilière ayant le mandat de vente, un appartement sur 2 étages en hésitant pas à indiquer une fausse date d’édification de cette maison (une différence de pratiquement un siècle).
Pièce n° : Courrier de l’agent immobilier de M. Perrodon du 12.09.09 sur l’estimation de la valeur de sa maison
Pièce n° : Echanges entre M. Perrodon et Thierry EHRMANN sur le projet de vente de la maison de M. PERRODON
Pièce n° : Courrier de M. Ehrmann à M. Perrodon du 23.02.12
Pièce n° : Signification par huissier le 8.10.2012 à M.Perrodon du courrier transmis le 27.09.12
Pièce n° : Sommation de cesser par voie d’huissier le 2.01.13 à l’attention de M.Perrodon
118. Par conséquent, le collectif est réduit à sa plus simple expression, à savoir Monsieur PERRODON, qui n’est pas un voisin immédiat de Monsieur EHRMANN et ne voit pas la Demeure du Chaos, et Monsieur Driss BENZAHOUANE.
Le prétendu collectif n’est pas représentatif de la population de SAINT ROMAIN AU MONT D’OR qui compte plus de 1 054 habitants.
Pièce n° : Document officiel du Grand Lyon sur les principales données relatives à la Commune de Saint Romain au Mont d’Or
119. La pétition produite aux débats pour sauver la Demeure du Chaos démontre que sur la Commune de SAINT ROMAIN AU MONT D’OR et celle limitrophe de COUZON AU MONT D’OR, 2 269 signataires qui ont fourni un état civil complet, habitants de ces deux communes, l’ont signée.
120. A l’inverse, pour donner l’illusion d’une hostilité générale qui n’existe pas, bien au contraire, Monsieur Driss BENZAHOUANE et son affidé, Monsieur PERRODON, couvrent les murs du village en parlant du « Chaos Loto » de Grenoble, ridiculisant ainsi l’autorité judiciaire.
Ces deux personnes ne sont nullement concernées par les débats.
Pièce n° : PV de constat d’huissier du 23.09.12 constatant la manifestation organisée par « le Collectif de Saint Romain »
Pièce n° : PV de constat d’huissier du 2.01.2013 constatant les affiches présentent sur le terrain de M. PERRODON concernant la Demeure du Chaos qui parlent du « Chaos Loto » de Grenoble, ridiculisant ainsi l’autorité judiciaire.
121. Aucun Saromagnot n’a intenté un procès à Monsieur EHRMANN pour trouble de voisinage en raison de la création de ses œuvres d’art, à l’exception d’un voisin qui a été débouté en première instance et qui n’a pas interjeté appel.
Pièce n° : Jugement du TGI de Lyon du 26 avril 2005 / Garin
138. Monsieur EHRMANN a déposé des plaintes pour tentative d’extorsion de fonds, pour violence et dégradation, tous actes auxquels Monsieur DriisBENZAHOUANE et son ou ses acolytes du « collectif des Saromagnots » se sont livrés pour tenter d’intimider Monsieur EHRMANN et l’amener à l’obliger à lui racheter la maison de Monsieur DrissBENZAHOUNE au prix fort.
Pièce n° : plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction du 1er mars 2012 pour tentative d’extorsion de fonds, pour extorsion de fonds avec violence 312-1 ainsi que 312-9 et 312-2 et extorsion de fond avec violence sur une personne particulièrement vulnérable déposée par Monsieur EHRMANN contre Monsieur DRISS BENZAHOUANE
Pièce n° : plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de LYON du 3 avril 2012 pour violence et destruction volontaire déposée par Monsieur et Madame EHRMANN et la SCI VHI
Pièce n° : plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de LYON du 1er juin 2012 pour destruction, dégradation ou détérioration d’un bien immobilier déposée par la SCI VHI, la société L’ORGANE, Monsieur et Madame EHRMANN, contre X
Pièce n° : plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction du 27 juillet 2012 pour violence et destruction volontaire déposée par Monsieur EHRMANN contre Monsieur DRISS BENZAHOUANE
Pièce n° : plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de LYON du 7 août 2012 pour destruction volontaire de biens déposée par la SCI VHI, la société L’ORGANE, Monsieur et Madame EHRMANN, contre X
Pièce n° : plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de LYON du 7 août 2012 pour violences aggravées et pour menaces de morts et autres déposée par Monsieur Thierry EHRMANN contre Monsieur DRISS BENZAHOUANE
Pièce n° : plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de LYON du 4 septembre 2012 pour violences aggravées et pour menaces de morts et autres déposée par Monsieur Thierry EHRMANN contre Monsieur DRISS BENZAHOUANE
Pièce n° : plainte entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 novembre 2013 pour destruction, dégradation et détérioration d’un bien appartenant à autrui déposée par la SCI VHI, la société L’ORGANE, Monsieur et Madame EHRMANN, contre X
Pièce n° : plainte entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 novembre 2013 pour destruction, dégradation et détérioration d’un bien appartenant à autrui déposée par la SCI VHI, la société L’ORGANE, Monsieur et Madame EHRMANN, contre X
Pièce n° : plainte entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 novembre 2014 pour destruction, dégradation et détérioration d’un bien appartenant à autrui déposée par la SCI VHI, la société L’ORGANE, Monsieur et Madame EHRMANN, contre X
139. Pratiquement cinq ans après la cessation de son contrat de travail avec la société L’ORGANE, Monsieur DRISS BENZAHOUANE a saisi le Conseil de Prud’hommes de LYON d’une demande invraisemblable.
Pièce n° : Convocation devant le bureau de conciliation des prud’hommes le 24.09.12
140. Monsieur EHRMANN, sa famille et ses sociétés sont les victimes de Monsieur BENZAHOUANE et de son affidé ou comparse PERRODON depuis janvier 2011 à l’effet de parvenir à leurs fins qui n’est pas l’exécution de l’arrêt rendu le 16 décembre 2008, mais qui est de faire racheter par Monsieur EHRMANN au prix fort leur bien immobilier.
141. Monsieur EHRMANN verse aux débats l’ensemble des dossiers et plaintes l’opposant à Messieurs DRISS BENZAHOUANE et PERRODON.
Pièce n° : dossier opposant Monsieur EHRMANN et ses sociétés à Monsieur DRISS BENZAHOUANE comportant 102 pièces détaillées dans un sous bordereau de communication de pièces
Pièce n° : dossier opposant Monsieur EHRMANN et ses sociétés à Monsieur PERRODON comportant 22 pièces détaillées dans un sous bordereau de communication de pièces
et qui démontrent ce dont il est victime le jour le jour.
Bien évidemment, ces personnes bénéficient de la présomption d’innocence tant que leur culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.
Communiqué de presse de thierry Ehrmann sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos / Abode of Chaos
Publié le 9 juillet 2014 Poster un commentaire
Addendum du 9 juillet 2014: Dépôt de plainte pénale de thierry Ehrmann sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos / Abode of Chaos ainsi qu’un rappel du communiqué principal du 24 juin 2014 .
(Dossier thierry Ehrmann contre La Commune de Saint Romain au Mont d’or)
thierry Ehrmann ce 9 juillet, communique qu’une plainte pénale adressée au Procureur de la République et conformément au Code de Procédure Pénale suivie d’une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instruction a été déposée.
Cette plainte pénale vise Monsieur Pierre Dumont (ancien Maire) et ses complices, pour escroquerie au jugement sur le fondement de l’article 313-1 du Code Pénal contre tout auteur et complice, et pour toute autre infraction que révélerait l’enquête préliminaire, telle que pourrait l’être Madame Françoise Revel.
Rappel du communiqué principal du 24 juin 2014 18h00 Lyon:
Par un arrêt du 24 juin 2014 relevant du plus haut degré de la hiérarchisation de ses décisions FS-P+B+I (Publié au Bulletin de la chambre criminelle, au Bulletin d’information de la Cour de Cassation et sur le support numérique de la Cour de Cassation), la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 6 mai 2013, qui avait augmenté une astreinte précédemment prononcée par cette Cour, et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Chambéry en chambre du Conseil.
Pour information, la Demeure du Chaos est un corpus de 5400 œuvres d’art composé de sculptures, installations, peintures, gravures, etc… qui est un musée d’art contemporain libre et gratuit sur 9000 m2 qui accueille chaque année en tant que ERP Muséal 120 000 visiteurs.
La Cour de Cassation a retenu comme motivation essentielle que la Cour d’Appel de Grenoble avait à tort ignoré les moyens de nullité de M. Ehrmann par lesquels il faisait valoir que les décisions défavorables avaient été rendues à son encontre dans des conditions procédurales gravement irrégulières, les droits de la défense ayant été violés.
La Cour de Cassation s’est principalement fondée sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Selon l’ensemble des juristes en charge de ce dossier, l’arrêt du 24 juin 2014 est particulièrement clair car il rend sans fondement juridique et caduque toutes les décisions judiciaires rendues contre M. Ehrmann et notamment celles l’ayant condamné, sur le fondement d’une prétendue violation du droit de l’urbanisme, à une remise en état sous astreinte. Cette chronologie judiciaire faite de 11 procès, couvre la période de 1999 à nos jours.
Enfin, Monsieur EHRMANN est la victime du comportement déloyal de son adversaire, la Commune de Saint Romain au Mont d’Or, qui connaissait parfaitement sa situation procédurale et l’a délibérément ignorée en la cachant aux juridictions répressives. Cette dernière, ayant eu en main, dès 1993 de manière officielle, le régime de protection dont M. Ehrmann bénéficiait depuis 1987. Ce qui caractérise la dissimulation intentionnelle de la Commune.
Pour information, cette position de la Commune de Saint Romain au Mont d’Or ne concerne pas le nouveau Maire et son Conseil Municipal élus en avril 2014.
Au sujet de La Demeure du Chaos /Abode of Chaos:
Pour comprendre la démarche artistique et la philosophie de la Demeure du Chaos depuis 14 ans : lire gratuitement l’intégralité de l’Opus IX de la Demeure du Chaos (1999/2014) et le lien pdf gratuit des 504 pages format 30 x 30 cm (4,5kg). http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf
Attention, il faut compter un temps de téléchargement de 30 secondes à 1 min maximum selon votre connexion 3G, WI-FI ou fixe.)
En mode feuilletage gratuit sous forme de livre des 504 pages format 30 x 30 cm : http://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013
Opus IX La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (1999/ 2014) par thierry Ehrmann
Cliquer ce lien pour accéder au communiqué intégral :
http://www.demeureduchaos.org/24juin2014.html
Saint-Romain au Mont d'Or 2014 
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